Conditions générales de vente

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Cours particuliers et soutien scolaire :

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Article 1 : Modalités d’exécution des prestations

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Les prestations de soutien scolaire et de cours particuliers s’effectuent au domicile du Client ou par visioconférence. Le nombre d’heures de soutien scolaire ou de cours particuliers est fixé par le Client, soit dans le cadre d'une formule, soit au fur et à mesure des besoins. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le Client et le professeur Laetitia KAPPLER.

 

Article 2 : Obligations du Client

 

Tout éventuel achat d’ouvrages nécessaires à l’accomplissement des prestations sera à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage à prévenir le professeur Laetitia KAPPLER de toute modification sur les horaires, modification ou annulation de cours dans un délai de 48 heures. En l’absence du respect de ce délai, Laetitia KAPPLER pourra facturer au Client une heure de cours à titre d’indemnité. Le Client s’engage à consommer et devra régler en totalité la formule de cours choisie avant la fin de la période scolaire au cours de laquelle cette formule a été souscrite. En cas de non consommation à l'initiative du Client de tout ou partie des heures de cours prévues dans la formule, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement total ou partiel.

 

Article 3 : Tarifs

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Les cours sont facturés au tarif en vigueur pour l’année scolaire en cours. Les Clients pourront soit opter pour une formule d’heures valable pour tous les enfants de même niveau scolaire, soit, dans certains cas particuliers, déterminer librement le nombre d’heures de cours au fur et à mesure des besoins. Les Clients ayant choisi une formule pourront, une fois que les heures comprises dans cette formule auront été consommées et réglées, bénéficier d’heures supplémentaires au tarif horaire consenti dans le cadre de la formule souscrite initialement tout au long de l'année scolaire en cours.

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Article 4 : Moyens de règlement

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Les prestations sont facturées aux conditions tarifaires de l’année scolaire en cours. Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire à réception des factures émises par Laetitia KAPPLER, micro-entreprise de soutien scolaire, cours particuliers et assistance administrative à domicile (SIRET 790 575 500 00034). En cas de souscription d'une formule, le paiement sera effectué intégralement à l’inscription. Toutefois, un paiement échelonné pourra être accordé sur demande. En cas de non règlement et/ou de retard de paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues sans préavis. Le Client devra s'acquitter de frais d'impayés de 20,00 € pour tout rejet de paiement, montant ou date de prélèvement contesté par le Client, compte frappé d'opposition ou compte bloqué, rejet de chèque. Enfin, en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, application d’'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

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Coaching scolaire :

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Article 1 : Modalités d’exécution des prestations

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Les prestations de coaching scolaire s’effectuent soit par webcam ou au domicile du Client. Le nombre d'heures de coaching scolaire est fixé entre Laetitia KAPPLER et le Client. Les horaires sont fixées d'un commun accord. 

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Article 2 : Moyens de règlement

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Les prestations sont facturées aux conditions tarifaires de l’année scolaire en cours. Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire à réception des factures émises par Laetitia KAPPLER, micro-entreprise de soutien scolaire, cours particuliers et assistance administrative à domicile (SIRET 790 575 500 00034). En cas de souscription d'une formule, le paiement sera effectué intégralement à l’inscription. Toutefois, un paiement échelonné pourra être accordé sur demande. En cas de non règlement et/ou de retard de paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues sans préavis. Le Client devra s'acquitter de frais d'impayés de 20,00 € pour tout rejet de paiement, montant ou date de prélèvement contesté par le Client, compte frappé d'opposition ou compte bloqué, rejet de chèque. Enfin, en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, application d’'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Pour les cours par webcam le somme devra être réglée avant le démarrage des séances de coaching scolaire. 

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Cours par webcam :

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Article 1 : Modalités d’exécution des prestations

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Les prestations de soutien scolaire et de cours particuliers par webcam s’effectuent via Skype. Le nombre d’heures de soutien scolaire ou de cours particuliers est fixé par le Client dans le cadre d'une formule. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le Client et le professeur Laetitia KAPPLER.

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Article 2 : Tarifs

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Les cours sont facturés au tarif en vigueur pour l’année scolaire en cours. Les Clients devront opter pour un forfait à régler en avance par virement bancaire avant le début des cours. Une facture sera délivrée au Client. Les Clients ayant choisi une formule pourront, une fois que les heures comprises dans cette formule auront été consommées et réglées, bénéficier d’heures supplémentaires au tarif horaire consenti dans le cadre de la formule souscrite initialement tout au long de l'année scolaire en cours.

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Assistance administrative :

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Article 1 : Modalités d’exécution des prestations

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Les prestations d'assistance administrative s’effectuent impérativement au domicile du Client. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le Client et Laetitia KAPPLER.

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Article 2 : Tarifs

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Les tarifs des prestations réalisées par Laetitia KAPPLER sont indiqués en euros. Les prestations de Laetitia KAPPLER ne sont pas soumises à la TVA (article 293 B du CGI).

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Article 3 : Moyens de règlement

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Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire à réception des factures émises par Laetitia KAPPLER, micro-entreprise de soutien scolaire, cours particuliers et assistance administrative à domicile (SIREN 790 575 500 00034).

En cas de non règlement et/ou de retard de paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues sans préavis. Le Client devra s'acquitter de frais d'impayés de 20,00 € pour tout rejet de paiement, montant ou date de prélèvement contesté par le Client, compte frappé d'opposition ou compte bloqué, rejet de chèque. Enfin, en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, application d’'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

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